Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2010-176 du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000036489728
Texte parentLEGITEXT000031831078
Référencearticle 5 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé régi par le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé est fixé comme suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

8

HEB

HEB

7

HEA

HEA

6

1021

1027

5

971

977

4

906

912

3

835

842

2

771

778

1

706

713
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015, art. 1) : il est aujourd'hui l'article 6. Le numéro 5 porte depuis un autre texte.

Aller plus loin

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