Référencearticle 6 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, l'arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et l' arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 27 mai 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
4. - Arrêté du 14 septembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3
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