Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 10 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)