1. La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixée par catégorie dans les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
TexteArrêté du 28 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000035433769
Texte parentLEGITEXT000031847104
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