Article Annexe VII historique

Historique de l'article Annexe VII du Arrêté du 28 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (23)

• Rédaction du 10 août 2017 au 31 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2018 au 22 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2018 - art.
• Rédaction du 22 octobre 2018 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2018 - art.
• Rédaction du 1er décembre 2018 au 7 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2018 - art.
• Rédaction du 7 juillet 2019 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2019 - art.
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 2 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2019 - art.
• Rédaction du 2 août 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2020 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2020 - art.
• Rédaction du 1er août 2021 au 8 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2021 - art.
• Rédaction du 8 janvier 2022 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2022 - art.
• Rédaction du 1er mai 2022 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2022 - art.
• Rédaction du 1er août 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2022 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2022 - art.
• Rédaction du 1er février 2023 au 1er août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2023 - art.
• Rédaction du 1er août 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2024 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 2 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2024 - art.
• Rédaction du 2 mars 2025 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2025 - art. (V)
• Rédaction du 1er août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2025 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art.
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2026 - art.

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)