Arrêté du 28 décembre 2015 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

TexteArrêté du 28 décembre 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054328361
Texte parentLEGITEXT000031847104
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 (version du 1er août 2026)Légifrance →

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII

2. 1° Administration centrale :

3. - directeur de programme au sein de la sous-direction de la police judiciaire (1 emploi) ;

4. - chef de section affectés au centre d'analyse et d'exploitation de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (2 emplois) et au centre national de contrôle des flux rattaché au centre national des opérations (3 emplois) ;

5. 2° Gendarmerie départementale :

6. Commandant de la section d'appui judiciaire :

7. - de Dijon ;

8. - de Nantes ;

9. - de Rouen ;

10. - d'Orléans ;

11. - commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.

12. Commandant en second ou adjoint de l'escadron départemental de contrôle des flux (1 emploi) :

13. - de l'Ain ;

14. - de l'Aisne ;

15. - de l'Allier ;

16. - des Alpes-Maritimes ;

17. - de l'Aube ;

18. - de l'Aude ;

19. - du Bas-Rhin ;

20. - des Bouches-du-Rhône ;

21. - du Calvados ;

22. - de la Charente-Maritime ;

23. - du Cher ;

24. - de la Corrèze ;

25. - des Côtes-d'Armor ;

26. - de Côte-d'Or ;

27. - de la Dordogne ;

28. - du Doubs ;

29. - de la Drôme ;

30. - de l'Eure ;

31. - de l'Eure-et-Loir ;

32. - du Finistère ;

33. - du Gard ;

34. - de la Gironde ;

35. - de la Haute-Garonne ;

36. - de la Haute-Marne ;

37. - de la Haute-Savoie ;

38. - de la Haute-Vienne ;

39. - du Haut-Rhin ;

40. - de l'Hérault ;

41. - de l'Ille-et-Vilaine ;

42. - de l'Indre ;

43. - d'Indre-et-Loire ;

44. - de l'Isère ;

45. - du Jura ;

46. - des Landes ;

47. - de la Loire ;

48. - de Loire-Atlantique ;

49. - du Loiret ;

50. - de Loir-et-Cher ;

51. - du Lot ;

52. - de Lot-et-Garonne ;

53. - de Maine-et-Loire ;

54. - de la Manche ;

55. - de la Marne ;

56. - de la Meurthe-et-Moselle ;

57. - du Morbihan ;

58. - de la Moselle ;

59. - du Nord ;

60. - de l'Oise ;

61. - de l'Orne ;

62. - du Pas-de-Calais ;

63. - du Puy-de-Dôme ;

64. - des Pyrénées-Atlantiques ;

65. - des Pyrénées-Orientales ;

66. - du Rhône ;

67. - de Saône-et-Loire ;

68. - de la Sarthe ;

69. - de la Savoie ;

70. - de la Seine-et-Marne ;

71. - de Seine-Maritime ;

72. - de la Somme ;

73. - du Tarn ;

74. - du Var ;

75. - du Vaucluse ;

76. - de la Vendée ;

77. - de la Vienne ;

78. - de l'Yonne ;

79. - des Yvelines.

80. Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

81. - d'Ajaccio ;

82. - d'Albi ;

83. - d'Alençon-Argentan ;

84. - d'Altkirch ;

85. - d'Ambert ;

86. - d'Amiens ;

87. - d'Ancenis ;

88. - d'Argelès-Gazost ;

89. - d'Aubusson ;

90. - d'Aurillac ;

91. - d'Autun ;

92. - d'Avallon ;

93. - de Bagnères-de-Bigorre ;

94. - de Bar-sur-Aube ;

95. - de Barcelonnette ;

96. - de Bayeux ;

97. - de Beaune ;

98. - de Beauvais ;

99. - de Bellac ;

100. - de Bergerac ;

101. - de Béthune ;

102. - du Blanc ;

103. - de Blois ;

104. - de Boulay-Moselle ;

105. - de Bourges ;

106. - de Bressuire ;

107. - de Briançon ;

108. - de Brioude ;

109. - de Cahors ;

110. - de Calvi ;

111. - de Carpentras ;

112. - de Castellane ;

113. - de Castelsarrasin ;

114. - de Châlons-en-Champagne ;

115. - de Chamonix-Mont-Blanc ;

116. - de Château-Chinon-Ville ;

117. - de Château-Thierry-Nogentel ;

118. - de Châteaubriant ;

119. - de Châteaudun ;

120. - de Châtellerault ;

121. - de la Châtre ;

122. - de Chaumont ;

123. - de Chinon ;

124. - de Cognac ;

125. - de Confolens ;

126. - de Corte ;

127. - de Cosne-Cours-sur-Loire ;

128. - de Coutances ;

129. - de Deauville ;

130. - de Dieppe ;

131. - de Digne-les-Bains ;

132. - de Domfront-en-Poiraie ;

133. - de Dunkerque-Hoymille ;

134. - d'Ecuires ;

135. - de Falaise ;

136. - de Fécamp ;

137. - de Figeac ;

138. - de Florac-Trois-Rivières ;

139. - de Foix ;

140. - de Fontainebleau ;

141. - de Forbach ;

142. - de Forcalquier ;

143. - de Gassin-Saint-Tropez ;

144. - de Ghisonaccia ;

145. - de Gien ;

146. - de Gourdon ;

147. - de Guéret ;

148. - du Havre ;

149. - d'Hazebrouck ;

150. - d'Hyères ;

151. - d'Is-sur-Tille ;

152. - d'Issoudun ;

153. - d'Istres ;

154. - de Jonzac ;

155. - de Landerneau ;

156. - de Langres ;

157. - de Lannion ;

158. - de Limoux ;

159. - de Lisieux ;

160. - de Loches ;

161. - de Louhans ;

162. - de Lunéville ;

163. - de Mâcon ;

164. - de Mamers ;

165. - de Mauriac ;

166. - de Menton ;

167. - de Mont-de-Marsan ;

168. - de Montargis ;

169. - de Montbard ;

170. - de Montfort-sur-Meu ;

171. - de Montluçon ;

172. - de Montmorillon ;

173. - de Mortagne-au-Perche ;

174. - de Moulins ;

175. - de Neufchâteau ;

176. - de Nogent-le-Rotrou ;

177. - de Nogent-sur-Seine ;

178. - de Nontron ;

179. - de Nyons ;

180. - d'Oloron-Sainte-Marie ;

181. - d'Orange ;

182. - de Pamiers ;

183. - de Parentis-en-Born ;

184. - de Parthenay ;

185. - de Pithiviers ;

186. - de Ploërmel ;

187. - de Pont-Audemer ;

188. - de Pontarlier ;

189. - de Pontivy ;

190. - de Pornic ;

191. - de Porto-Vecchio ;

192. - de Prades ;

193. - de Provins ;

194. - de Puget-Théniers ;

195. - du Puy-en-Velay ;

196. - de Quimperlé ;

197. - de Reims ;

198. - de Rethel ;

199. - de Revin ;

200. - de Roanne ;

201. - de Saint-Claude (Jura) ;

202. - de Saint-Dizier ;

203. - de Saint-Etienne ;

204. - de Saint-Flour ;

205. - de Saint-Gaudens ;

206. - de Saint-Girons ;

207. - de Saint-Jean-d'Angély ;

208. - de Saint-Jean-de-Maurienne ;

209. - de Saint-Junien ;

210. - de Saint-Lô ;

211. - de Saint-Malo ;

212. - de Saint-Pol-sur-Ternoise ;

213. - de Saint-Quentin ;

214. - de Saintes ;

215. - de Sarlat-la-Canéda ;

216. - de Sarrebourg ;

217. - de Sarreguemines ;

218. - de Sartène ;

219. - de Saverne ;

220. - de Segré-en-Anjou-Bleu ;

221. - de Soissons ;

222. - de Thiers ;

223. - de Toul ;

224. - d'Ussel ;

225. - de Val-de-Briey ;

226. - de Valenciennes ;

227. - de la Valette du Var ;

228. - de Vendôme ;

229. - de Verdun ;

230. - de Vervins ;

231. - de Vierzon ;

232. - de Vigan ;

233. - de Villefranche-de-Rouergue ;

234. - de Villeneuve-sur-Lot ;

235. - de Vire-Normandie ;

236. - de Vitry-le-François ;

237. - de Vouziers ;

238. - de Wissembourg ;

239. - d'Yssingeaux ;

240. - d'Yvetot ;

241. - commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;

242. - chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;

243. - chef de centre d'opérations de la gendarmerie ;

244. - commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne ;

245. - commandant d'une communauté de brigades territoriales ;

246. - commandant d'une brigade de recherches ;

247. - commandant en second de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;

248. - commandant d'une brigade territoriale autonome ;

249. - commandant d'une brigade territoriale mobile rattachée à une compagnie ou un escadron départemental de contrôle des flux ;

250. - commandant d'une brigade motorisée ;

251. - commandant d'un peloton motorisé ;

252. - commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie ;

253. - commandant d'une brigade numérique (2 emplois) ;

254. - commandant la communauté de brigades fluviale et nautique de Martigues ;

255. 3° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

256. - commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile ;

257. - commandant d'un peloton d'intervention de la garde républicaine (8 emplois) ;

258. - commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile ;

259. - commandant d'un peloton de véhicules blindés ;

260. 4° Gendarmeries spécialisées :

261. - commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement.

262. Commandant en second de compagnie de gendarmerie maritime :

263. - L'Ile-Longue ;

264. - Lorient ;

265. - Le Havre ;

266. - Calais.

267. Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens :

268. - de Bordeaux ;

269. - de Brest ;

270. - de Lyon ;

271. - de Strasbourg ;

272. - de Toulouse ;

273. - commandant en second de la compagnie de la gendarmerie de l'armement Sud ;

274. - commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'air et de l'espace.

275. Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :

276. - Lyon-Saint-Exupéry ;

277. - Marseille-Provence ;

278. - Nice-Côte-d'Azur ;

279. - Paris-Charles-de-Gaulle-Un ;

280. - Paris-Charles-de-Gaulle-Deux ;

281. - Paris-Charles-de-Gaulle-Fret ;

282. - Paris-Orly ;

283. - commandant de la communauté de brigades gendarmerie des transports aériens de Bordeaux.

284. Commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :

285. - Paris-Charles-de-Gaulle ;

286. - Paris-Orly ;

287. 5° Outre-mer :

288. Commandant de la section d'appui judiciaire de :

289. - la Guadeloupe ;

290. - la Guyane ;

291. - la Martinique ;

292. - Mayotte ;

293. - la Nouvelle-Calédonie ;

294. - la Polynésie française ;

295. - La Réunion ;

296. - Saint-Barthélémy et Saint-Martin.

297. Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

298. - d'Archipels-Papeete ;

299. - de Dembeni ;

300. - de Fort-de-France ;

301. - de Koné ;

302. - de Kourou ;

303. - de La-Foa ;

304. - de Poindimié ;

305. - de Saint-Benoît ;

306. - de Saint-Claude (Guadeloupe) ;

307. - de la Trinité ;

308. 6° Autres emplois :

309. Commandant de la section aérienne au commandement des forces aériennes de la gendarmerie (23 emplois) :

310. - d'Ajaccio ;

311. - d'Amiens-Glisy ;

312. - de Bayonne ;

313. - de Briançon ;

314. - de Cayenne ;

315. - de Chamonix-Mont-Blanc ;

316. - de Colmar ;

317. - de Digne-les-Bains ;

318. - de Dijon-Longvic ;

319. - d'Egletons ;

320. - de Fort-de-France ;

321. - de Limoges ;

322. - de Pamandzi ;

323. - de Modane ;

324. - de Montpellier ;

325. - de Nouméa ;

326. - de Pamiers ;

327. - de Pointe-à-Pitre ;

328. - de Saint-Denis ;

329. - de Saint-Nazaire ;

330. - de Tarbes ;

331. - de Toulouse ;

332. - de Tours ;

333. - adjoint au chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;

334. - officier de liaison, chef de quart au centre de veille du cabinet du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

335. - directeur du cercle mixte de gendarmerie de (25 emplois) :

336. - Beynes ;

337. - Bordeaux ;

338. - Châteaulin ;

339. - Chaumont ;

340. - Dijon ;

341. - l'école de gendarmerie de Dijon ;

342. - Dugny ;

343. - Fontainebleau ;

344. - la garde républicaine de Paris ;

345. - Issy-Les-Moulineaux ;

346. - Le Blanc ;

347. - Les Célestins ;

348. - Lille ;

349. - Maisons-Alfort ;

350. - Melun ;

351. - Metz ;

352. - Montluçon ;

353. - Nanterre ;

354. - Rennes ;

355. - Rochefort ;

356. - Rosny-sous-Bois ;

357. - Saint-Astier ;

358. - Sathonay-Camp ;

359. - Satory ;

360. - Tulle.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2026 (NOR : INTJ2616568A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er août 2026.

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