Arrêté du 30 avril 2007 · Article

Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 4 mai 2007 au 14 août 2009 (modifiée)
Rédaction du 14 août 2009 au 23 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 2
Rédaction du 23 avril 2017 au 19 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2017 - art. 11
Rédaction du 19 mai 2019 au 19 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mai 2019 - art. 2
Rédaction du 19 mai 2021 au 12 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mai 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 12 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2023 - art. 1

Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)