Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mai 2007 au 14 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2012 au 19 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 19 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (en vigueur)