1. La composition du dossier présenté par le militaire à l'organisme d'administration, ainsi que ses modalités de traitement et les opérations de contrôle sont fixées par instruction du service du commissariat des armées.
Arrêté du 30 avril 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 mai 2019.
TexteArrêté du 30 avril 2007
RattachementChapitre Ier : Remboursement des frais de déménagement par l'administration au militaire
IdentifiantLEGIARTI000038491930
Texte parentLEGITEXT000031860677
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.