Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 22 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 janvier 2016 au 30 décembre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant (en vigueur)