Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 28 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 janvier 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 août 2017 - art. 3
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 22 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 21 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 21 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires (en vigueur)