1. Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 9 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés :
2. -les directeurs délégués à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux, Dijon, Lyon, Nancy, Rennes, Toulouse, Versailles ;
3. -l'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;
4. -l'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;
5. -directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ;
6. -directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ;
7. - le directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles ;
8. -le directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes.