Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 29 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 février 2016 au 4 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe (en vigueur)