Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 4 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 février 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion (en vigueur)