Arrêté du 4 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2016.

TexteArrêté du 4 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032085294

Texte parentLEGITEXT000032085291

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2016 (version du 21 février 2016)Légifrance →

1. Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion, reste en vigueur dans cette collectivité.

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