Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2016-180 du 23 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 février 2016 au 26 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 26 mars 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-388 du 23 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 11 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-159 du 24 février 2020 - art. 4
• Rédaction du 11 janvier 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. 13