Article 28 historique

Historique de l'article 28 du Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 février 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste (abrogé)
• Arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste (abrogé)
• Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des infirmiers et infirmières de La Poste (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire de La Poste (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de travaux du service automobile de La Poste (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste (abrogé)
• Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de contremaîtres de La Poste (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur du service automobile de La Poste (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de techniciens des installations de La Poste (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps d'assistants de service social de La Poste (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur de La Poste (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent d'exploitation de La Poste (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste (abrogé)
• Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste (abrogé)
• Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'assistant administratif de La Poste (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de mécanicien dépanneur de La Poste (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur de La Poste (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent d'exploitation du service général de La Poste (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps d'agents de service de La Poste (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide-technicien des installations de La Poste (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ouvrier d'Etat de La Poste (abrogé, modifié par 3 textes)