Décret n°2016-229 du 26 février 2016 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°2016-229 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032118652
Texte parentLEGITEXT000032118572
Référencearticle 28 du décret n°2016-229 du 26 février 2016 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste ;

3. -l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de La Poste ;

4. -l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste ;

5. l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste.

6. A abrogé les dispositions suivantes :

7. -Arrêté du 28 janvier 1991

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

9. -Arrêté du 28 janvier 1991

10. Art. 1, Art. 2

11. -Arrêté du 11 septembre 1992

12. Art. 1, Art. 2, Art. 3

13. -Arrêté du 11 septembre 1992

14. Art. 1, Art. 2, Art. 3

15. -Arrêté du 11 septembre 1992

16. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

17. -Arrêté du 11 septembre 1992

18. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

19. -Arrêté du 11 septembre 1992

20. Art. 1, Art. 2, Art. 3

21. -Arrêté du 11 septembre 1992

22. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

23. -Arrêté du 11 septembre 1992

24. Art. 1, Art. 2, Art. 3

25. -Arrêté du 11 septembre 1992

26. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

27. -Arrêté du 30 mars 2007

28. Art. 1, Art. 2, Art. 3

29. -Arrêté du 30 mars 2007

30. Art. 1, Art. 2, Art. 3

31. -Arrêté du 30 mars 2007

32. Art. 1, Art. 2, Art. 3

33. -Arrêté du 30 mars 2007

34. Art. 1, Art. 2, Art. 3

35. -Arrêté du 30 mars 2007

36. Art. 1, Art. 2, Art. 3

37. -Arrêté du 30 mars 2007

38. Art. 1, Art. 2, Art. 3

39. -Arrêté du 30 mars 2007

40. Art. 1, Art. 2, Art. 3

41. -Arrêté du 30 mars 2007

42. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

43. -Arrêté du 30 mars 2007

44. Art. 1, Art. 2, Art. 3

45. -Arrêté du 11 septembre 1992

46. Art. 1, Art. 2, Art. 3

47. -Arrêté du 11 septembre 1992

48. Art. 1, Art. 2, Art. 3

49. -Arrêté du 30 mars 2007

50. -Arrêté du 30 mars 2007

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