Décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste

Article 1 LEGIARTI000043346945

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de La Poste régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2 LEGIARTI000043346948

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste régi par le décret n° 58-777 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 3 LEGIARTI000043346952

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste régi par le décret n° 64-593 du 11 septembre 1964 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 4 LEGIARTI000051198641

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de La Poste régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 5 LEGIARTI000043346959

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 6 LEGIARTI000043346962

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de La Poste régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 7 LEGIARTI000037636694

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 8 LEGIARTI000043346965

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 9 LEGIARTI000043346968

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 10 LEGIARTI000043346971

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation de La Poste régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 11 LEGIARTI000043346974

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 12 LEGIARTI000043346977

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 13 LEGIARTI000043346980

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 14 LEGIARTI000043346983

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 15 LEGIARTI000043346986

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 16 LEGIARTI000043346989

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 17 LEGIARTI000043346992

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs d'automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 18 LEGIARTI000043346995

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de La Poste régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 19 LEGIARTI000043346998

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de La Poste régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 20 LEGIARTI000043347001

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de La Poste régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 21 LEGIARTI000043347004

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de La Poste régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 22 LEGIARTI000043347007

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste régi par le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 23 LEGIARTI000043347010

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 24 LEGIARTI000043347013

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs-chefs de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 25 LEGIARTI000043347016

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 26 LEGIARTI000043347019

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des préposés des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 27 LEGIARTI000043347022

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des receveurs ruraux de La Poste régi par le décret n° 86-261 du 25 février 1986 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 28 LEGIARTI000032118652

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste ;

3. -l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de La Poste ;

4. -l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste ;

5. l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste.

6. A abrogé les dispositions suivantes :

7. -Arrêté du 28 janvier 1991

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

9. -Arrêté du 28 janvier 1991

10. Art. 1, Art. 2

11. -Arrêté du 11 septembre 1992

12. Art. 1, Art. 2, Art. 3

13. -Arrêté du 11 septembre 1992

14. Art. 1, Art. 2, Art. 3

15. -Arrêté du 11 septembre 1992

16. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

17. -Arrêté du 11 septembre 1992

18. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

19. -Arrêté du 11 septembre 1992

20. Art. 1, Art. 2, Art. 3

21. -Arrêté du 11 septembre 1992

22. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

23. -Arrêté du 11 septembre 1992

24. Art. 1, Art. 2, Art. 3

25. -Arrêté du 11 septembre 1992

26. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

27. -Arrêté du 30 mars 2007

28. Art. 1, Art. 2, Art. 3

29. -Arrêté du 30 mars 2007

30. Art. 1, Art. 2, Art. 3

31. -Arrêté du 30 mars 2007

32. Art. 1, Art. 2, Art. 3

33. -Arrêté du 30 mars 2007

34. Art. 1, Art. 2, Art. 3

35. -Arrêté du 30 mars 2007

36. Art. 1, Art. 2, Art. 3

37. -Arrêté du 30 mars 2007

38. Art. 1, Art. 2, Art. 3

39. -Arrêté du 30 mars 2007

40. Art. 1, Art. 2, Art. 3

41. -Arrêté du 30 mars 2007

42. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

43. -Arrêté du 30 mars 2007

44. Art. 1, Art. 2, Art. 3

45. -Arrêté du 11 septembre 1992

46. Art. 1, Art. 2, Art. 3

47. -Arrêté du 11 septembre 1992

48. Art. 1, Art. 2, Art. 3

49. -Arrêté du 30 mars 2007

50. -Arrêté du 30 mars 2007

Article 29 LEGIARTI000032118654

1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.