Décret n°2016-229 du 26 février 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°2016-229 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000043346983
Texte parentLEGITEXT000032118572
Référencearticle 14 du décret n°2016-229 du 26 février 2016 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS

Contrôleur du service automobile :

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

611

589

558

521

494

475

450

429

408

387

372

359

347

346

342

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043346983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.