Journal officiel · Décret
Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 1972
NatureDécret
Signé le24 mai 1972
Publié le25 mai 1972
PublicationJORF du 25 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677627
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Cité par 21 textes
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Décret n°74-358 du 24 avril 1974 · modifie
Décret n°76-1099 du 29 novembre 1976 · modifie
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ARRETE · application
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Aller plus loin
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