Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1973 MODALITES DU 1ER ET 2EME CONCOURS PREVUS A L'ART. 4 (1ER, A ET B) DU D. 72420 DU 24-05-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1973
Publié le19 octobre 1973
PublicationJORF du 19 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000644071
RéférenceArrêté du 10 octobre 1973 MODALITES DU 1ER ET 2EME CONCOURS PREVUS A L'ART. 4 (1ER, A ET B) DU D. 72420 DU 24-05-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 19 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-420 du 24 mai 1972 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 23 février 1977 · modifie
Arrêté du 23 avril 1979 · modifie
Arrêté du 27 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000644071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).