Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1975 MODIFIE LES ART. 1, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 10-10-1973 FIXANT LES MODALITES DU 1ER ET 2E CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVRANT ACCES A L'EMPLOI DE TECHNICIEN DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1975
Publié le16 janvier 1976
PublicationJORF du 16 janvier 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640470
RéférenceArrêté du 30 décembre 1975 MODIFIE LES ART. 1, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 10-10-1973 FIXANT LES MODALITES DU 1ER ET 2E CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVRANT ACCES A L'EMPLOI DE TECHNICIEN DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 16 janvier 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).