Journal officiel · Décret

Décret n°76-1099 du 29 novembre 1976 FIXANT A TITRE PROVISOIRE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT AU GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR, JUSQU'AU 31-12-1976 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DU DECRET DU 24-05-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1976
Publié le3 décembre 1976
PublicationJORF du 3 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688978
RéférenceDécret n°76-1099 du 29 novembre 1976 FIXANT A TITRE PROVISOIRE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT AU GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR, JUSQU'AU 31-12-1976 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DU DECRET DU 24-05-1972, JO du 3 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-420 du 24 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).