Journal officiel · Décret

Décret n°77-1077 du 22 septembre 1977 MODIFIANT LES ART. 3 (11 ECHELONS DANS LE GRADE DE TECHNICIEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1977
Publié le27 septembre 1977
PublicationJORF du 27 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700452
RéférenceDécret n°77-1077 du 22 septembre 1977 MODIFIANT LES ART. 3 (11 ECHELONS DANS LE GRADE DE TECHNICIEN), JO du 27 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-420 du 24 mai 1972 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 11-1 (M) · creation
Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 13 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).