Journal officiel · Décret
Décret n°74-358 du 24 avril 1974 MODIFIE LES ART. 3 (GRADE DE TECHNICIEN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1974
Publié le3 mai 1974
PublicationJORF du 3 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000886017
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-420 du 24 mai 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-420 du 24 mai 1972 - art. 10 (M) · modification
Décret n°75-374 du 9 mai 1975 · modifie