Journal officiel · Décret

Décret n°75-374 du 9 mai 1975 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE BONIFICATION D'ANCIENNETE D'UN AN A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1975
Publié le17 mai 1975
PublicationJORF du 17 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700261
RéférenceDécret n°75-374 du 9 mai 1975 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE BONIFICATION D'ANCIENNETE D'UN AN A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B DES PTT, JO du 17 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-358 du 24 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).