Journal officiel · Décret

Décret n°79-75 du 11 janvier 1979 MODIFIE LES ART. 4 ET 8 DU DECRET 72420 DU 24-05-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES P & T (ACCES A CE GRADE POUR LES AIDES TECHNICIENS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1979
Publié le25 janvier 1979
PublicationJORF du 25 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880334
RéférenceDécret n°79-75 du 11 janvier 1979 MODIFIE LES ART. 4 ET 8 DU DECRET 72420 DU 24-05-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES P & T (ACCES A CE GRADE POUR LES AIDES TECHNICIENS), JO du 25 janvier 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).