Journal officiel · Décret
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1972
NatureDécret
Signé le23 juin 1972
Publié le24 juin 1972
PublicationJORF du 24 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858007
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Décret n°54-626 du 9 juin 1954 · modifie
Décret n°54-627 du 9 juin 1954 · modifie
Décret n°56-1041 du 12 octobre 1956 · modifie
Décret n°62-940 du 6 août 1962 · modifie
Décret n°64-516 du 2 juin 1964 · modifie
Décret n°64-1153 du 16 novembre 1964 · modifie
Décret n°67-758 du 30 août 1967 · modifie
Cité par 27 textes
Décret n°74-983 du 18 novembre 1974 · modifie
Décret n°78-680 du 23 juin 1978 · modifie
Décret n°82-153 du 10 février 1982 · modifie
Décret n°83-44 du 24 janvier 1983 · modifie
Décret n°86-105 du 23 janvier 1986 · modifie
Décret n°87-936 du 17 novembre 1987 · modifie
Décret n°88-992 du 17 octobre 1988 · modifie
Décret n°89-166 du 10 mars 1989 · modifie
DECRET90-1235 · modifie
DECRET92-930 · modifie
Décret n°2016-229 du 26 février 2016, v. init. · application
Décret n°89-166 du 10 mars 1989 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.