Journal officiel · Décret

Décret n°87-936 du 17 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1987
Publié le21 novembre 1987
PublicationJORF du 21 novembre 1987
NORPTTA8700612D
IdentifiantJORFTEXT000000696536
RéférenceDécret n°87-936 du 17 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 21 novembre 1987, NOR PTTA8700612DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).