Journal officiel · Décret

Décret n°88-992 du 17 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1988
Publié le19 octobre 1988
PublicationJORF du 19 octobre 1988
NORPTTA8800530D
IdentifiantJORFTEXT000000684214
RéférenceDécret n°88-992 du 17 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 19 octobre 1988, NOR PTTA8800530DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 12 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).