Journal officiel · Décret

Décret n°62-940 du 6 août 1962 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 54626 DU 09-06-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1962
Publié le10 août 1962
PublicationJORF du 10 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000504561
RéférenceDécret n°62-940 du 6 août 1962 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 54626 DU 09-06-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES PTT, JO du 10 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-626 du 9 juin 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 (M) · modifie
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 22 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).