Journal officiel · Décret
Décret n°54-626 du 9 juin 1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1954
Publié le13 juin 1954
PublicationJORF du 13 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302434
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Cité par 8 textes
Décret n°56-1041 du 12 octobre 1956 · modifie
Décret n°62-940 du 6 août 1962 · modifie
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Décret n°67-758 du 30 août 1967 · modifie
Décret n°69-171 du 13 février 1969 · modifie
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