Journal officiel · Décret

Décret n°64-516 du 2 juin 1964 MODIFIE L'ART. 3 (2E) DU DECRET 54626 DU 09-06-1954 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET DES AGENTS D'EXPLOITATION DES P ET T (RECRUTEMENT AU CHOIX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1964
Publié le7 juin 1964
PublicationJORF du 7 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000692365
RéférenceDécret n°64-516 du 2 juin 1964 MODIFIE L'ART. 3 (2E) DU DECRET 54626 DU 09-06-1954 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET DES AGENTS D'EXPLOITATION DES P ET T (RECRUTEMENT AU CHOIX), JO du 7 juin 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-626 du 9 juin 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 (M) · modifie
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 22 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).