Journal officiel · Décret

Décret n°64-1153 du 16 novembre 1964 MODIFIE LES ART. 4 (AL. 1) ET 5 DU DECRET 54626 DU 09-06-1954 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES PTT (1ER ET 2E CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1964
Publié le20 novembre 1964
PublicationJORF du 20 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000330154
RéférenceDécret n°64-1153 du 16 novembre 1964 MODIFIE LES ART. 4 (AL. 1) ET 5 DU DECRET 54626 DU 09-06-1954 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES PTT (1ER ET 2E CONCOURS), JO du 20 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-626 du 9 juin 1954 · modifie
Décret n°56-1041 du 12 octobre 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 (M) · modifie
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 22 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).