Journal officiel · Décret

Décret n°56-1041 du 12 octobre 1956 MODIFIE ET REMPLACE LE TEXTE DE L'ART. 5 DU DECRET 54626 DU 09-06-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES PTT. (CONCOURS INTERNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1956
Publié le17 octobre 1956
PublicationJORF du 17 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877629
RéférenceDécret n°56-1041 du 12 octobre 1956 MODIFIE ET REMPLACE LE TEXTE DE L'ART. 5 DU DECRET 54626 DU 09-06-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES PTT. (CONCOURS INTERNE), JO du 17 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-626 du 9 juin 1954 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°64-1153 du 16 novembre 1964 · modifie
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 (M) · modifie
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 22 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).