Journal officiel · Décret

Décret n°67-758 du 30 août 1967 MODIFICATION DE L'ART. 3 (2E) DU DECRET 54626 DU 09-06-1954, RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES P ET T (RECRUTEMENT AU CHOIX) ET ADJONCTION D'UN ART. 12 BIS (DETACHEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1967
Publié le6 septembre 1967
PublicationJORF du 6 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000335386
RéférenceDécret n°67-758 du 30 août 1967 MODIFICATION DE L'ART. 3 (2E) DU DECRET 54626 DU 09-06-1954, RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES P ET T (RECRUTEMENT AU CHOIX) ET ADJONCTION D'UN ART. 12 BIS (DETACHEMENT), JO du 6 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-626 du 9 juin 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 (M) · modifie
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 22 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).