Journal officiel · Décret

Décret n°69-171 du 13 février 1969 MODIFICATION DES ART. 3-2E (1ER AL.) ET 8 DU DECRET 54626 DU 09-06-1954 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES P ET T (RECRUTEMENT AU CHOIX. SUITE DES ADMISSIONS AUX CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1969
Publié le19 février 1969
PublicationJORF du 19 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000498935
RéférenceDécret n°69-171 du 13 février 1969 MODIFICATION DES ART. 3-2E (1ER AL.) ET 8 DU DECRET 54626 DU 09-06-1954 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS D'EXPLOITATION DES P ET T (RECRUTEMENT AU CHOIX. SUITE DES ADMISSIONS AUX CONCOURS), JO du 19 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-626 du 9 juin 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 22 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).