Journal officiel · Décret
Décret n°82-153 du 10 février 1982 AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1982
Publié le12 février 1982
PublicationJORF du 12 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516336
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 1 (M) · modification