Journal officiel · Décret

Décret n°78-680 du 23 juin 1978 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1978
Publié le1er juillet 1978
PublicationJORF du 1 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696172
RéférenceDécret n°78-680 du 23 juin 1978 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 1er juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).