Journal officiel · Décret

Décret n°54-627 du 9 juin 1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS DES INSTALLATIONS DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1954
Publié le13 juin 1954
PublicationJORF du 13 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491540
RéférenceDécret n°54-627 du 9 juin 1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS DES INSTALLATIONS DES PTT, JO du 13 juin 1954Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°56-1042 du 12 octobre 1956 · modifie
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 (M) · modifie
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 22 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).