Journal officiel · Décret

Décret n°56-1042 du 12 octobre 1956 MODIFIE ET REMPLACE LE TEXTE DE L'ART. 5 DU DECRET DU 09-06-1954 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS DES INSTALLATIONS DES PTT (SUR LE 2EME CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1956
Publié le17 octobre 1956
PublicationJORF du 17 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877630
RéférenceDécret n°56-1042 du 12 octobre 1956 MODIFIE ET REMPLACE LE TEXTE DE L'ART. 5 DU DECRET DU 09-06-1954 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS DES INSTALLATIONS DES PTT (SUR LE 2EME CONCOURS), JO du 17 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-627 du 9 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).