Journal officiel · Décret
Décret n°83-44 du 24 janvier 1983 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1983
Publié le27 janvier 1983
PublicationJORF du 27 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685602
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 · modifie
Loi n°82-380 du 7 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 4 (M) · modification