Journal officiel · Décret

Décret n°89-166 du 10 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET FIXANT DES MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES A CE CORPS (BRANCHE SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1989
Publié le12 mars 1989
PublicationJORF du 12 mars 1989
NORPTTA8901159D
IdentifiantJORFTEXT000000509666
RéférenceDécret n°89-166 du 10 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET FIXANT DES MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES A CE CORPS (BRANCHE SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT), JO du 12 mars 1989, NOR PTTA8901159DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 10 mars 1989 · application
Arrêté du 10 mars 1989 · application
DECRET90-1235 · modifie
Décret n°90-1235 du 31 décembre 1990 - art. 1 (V)
Décret n°89-166 du 10 mars 1989 - art. 7 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).