Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET A LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE D'ACCES AU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION (BRANCHE SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1989
Publié le12 mars 1989
PublicationJORF du 12 mars 1989
NORPTTA8900207A
IdentifiantJORFTEXT000000319310
RéférenceArrêté du 10 mars 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET A LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE D'ACCES AU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION (BRANCHE SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT), JO du 12 mars 1989, NOR PTTA8900207ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-166 du 10 mars 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).