Journal officiel · Décret

Décret n°86-105 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1986
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684081
RéférenceDécret n°86-105 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 72500 DU 23-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 25 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).