Décret n°2016-229 du 26 février 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°2016-229 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000043346974
Texte parentLEGITEXT000032118572
Référencearticle 11 du décret n°2016-229 du 26 février 2016 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS


Réviseur en chef :

6e

5e

4e

3e

2e

1er

1015

990

925

888

824

774

Réviseur :

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

808

765

705

657

625

593

546

504

471

446

429

396

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043346974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.