Journal officiel · Décret
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 1958
NatureDécret
Signé le25 août 1958
Publié le29 août 1958
PublicationJORF du 29 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000503405
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Textes cités liens · DILA1
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