Journal officiel · Décret
Décret n°51-1284 du 6 novembre 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 novembre 1951
Publié le9 novembre 1951
PublicationJORF du 9 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000676230
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Cité par 3 textes
Décret n°52-1212 du 31 octobre 1952 · modifie
Décret n°56-447 du 30 avril 1956 · modifie
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 (M) · modifie