Journal officiel · Décret

Décret n°52-1212 du 31 octobre 1952 COMPLETE PAR UN ART. 20 BIS LE TITRE V DU DECRET 511284 DU 06-11-1951 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DES PTT (INTEGRATION DES CONTROLEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1952
Publié le4 novembre 1952
PublicationJORF du 4 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319293
RéférenceDécret n°52-1212 du 31 octobre 1952 COMPLETE PAR UN ART. 20 BIS LE TITRE V DU DECRET 511284 DU 06-11-1951 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DES PTT (INTEGRATION DES CONTROLEURS), JO du 4 novembre 1952Légifrance →

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Décret n°51-1284 du 6 novembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).